ELECTRICITE - Le diagnostic électricité sur les départements du Val d'Oise, Seine-Maritime, Oise, Somme, Eure

La réalisation des travaux d'installation électrique dans un bâtiment d'habitation existant, qu'il s'agisse de rénovation, d'aménagement, de transformation ou de remplacement, doit répondre à des règles techniques qui permettent d'assurer la sécurité des personnes et des biens.

Elle concernent :

            - Le matériel utilisé ;

            - La mis en oeuvre de ce matériel.

Ces règles s'appliquent :

            - aux installations électriques des logements individuels;

            - aux parties communes des bâtiments comportant plusieurs logements;

            - aux installation exétieures situés dans les parties privatives de ces bâtiments.

La norme NF C 15-100, réglementant les installations électriques à basse tension, s'applique aux extensions ou modifications d'installations ainsi qu'aux parties des installations existantes affectées par ces extensions ou modifications.

Règles techniques

La norme NF C 15-100 ne s'applique pas pour le diagnostic immobilier. Nous travaillons sous la norme XP C 16-600 qui est moins contraignante que la norme NF C 15-100. La norme XP C 16-600 sera remplacé le 1er janvier 2016 par la le fascicule FD C 16-600.

Le diagnostic a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

Les exigences techniques faisant l’objet du présent diagnostic procèdent de la prévention des risques liés à l’état de l’installation électrique et à son utilisation (électrisation, électrocution, incendie).

En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis d’une quelconque réglementation.       

Le diagnostic immobilier électricité

Domaine d'application

Le champ d’application du diagnostic porte uniquement sur l’ensemble de l’installation intérieure d’électricité à basse tension des locaux à usage d’habitation située en aval de l’appareil général de commande et de protection de cette installation.

Il est rédigé autant de rapports de diagnostics qu’il existe d’appareils généraux de commande et de protection présents. Les appareils généraux de commande et de protection, dédiés exclusivement à l’injection d’énergie électrique sur le réseau public de distribution, ne sont pas concernés par cette disposition.

Le domaine d’application comprend les circuits extérieurs alimentés depuis l’appareil général de commande et de protection de l’installation intérieure, comme par exemple, l’éclairage des jardins, le portail, etc.

L’absence d’appareil général de commande et de protection ne dispense pas de la réalisation d’un diagnostic.

Le diagnostic concerne l’ensemble des circuits à basse tension et natures de courant associés en vue de l’utilisation de l’énergie électrique. Il concerne également la partie de l’installation de branchement située dans la partie privative.

Hormis pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche, sont exclus du champ d’application les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension < 50 V en courant alternatif et 120 V en

courant continu.

Sont notamment exclus les circuits de téléphonie, de télévision, de réseau informatique, de vidéophonie, de centrale d’alarme, etc.

Le diagnostic ne concerne pas les matériels d’utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d’utilisation fixes, destinés à être reliés à l’installation électrique fixe.

L’intervention de l'opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l’installation électrique ni destruction des isolants des câbles, hormis les exceptions mentionnées dans la fiche B.4 du présent document. L’intervention du contrôleur ne préjuge pas de l’usage et des modifications ultérieures de l’installation électrique.

La durée de validité du diagnostic électrique est de 3 ans.

Les points de contrôle vérifiés de l'installation

9 - Appareils d’utilisation fixes situés dans des parties privatives et alimentées depuis les parties communes - Appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives.

1 - Présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation, facilement accessible.

2 - Présence à l’origine de l’installation d’au moins un dispositif de protection différentielle (DDR).

La protection différentielle peut être assurée par l'appareil général de commande.

3 - Prise de terre et installation de mise à la terre.

4 - Présence, sur chaque circuit, d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs.

5 - Présence d’une liaison équipotentielle supplémentaire dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.

6 - Respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.

7 - Absence de matériels présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension.

8 - Absence de matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage.

10 - Installation et équipement électriques de la piscine privée.