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GAZ - Le diagnostic gaz sur les départements du Val d'Oise, Seine-Maritime, Oise, Somme, Eure
Domaine d'application
Le champ d’application du diagnostic porte sur l’installation intérieure de gaz telle que définie dans l’Article 2 de l’Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure de gaz.
En outre, il concerne les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.
Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants :
— la tuyauterie fixe ;
— le raccordement en gaz des appareils ;
— la ventilation des locaux ;
— la combustion.
Le diagnostic des installations intérieures de gaz ne concerne pas :
— l’alimentation en gaz des chaufferies ou des mini-chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d’eau chaude sanitaire telles que définies à l’Article 2 de l’Arrêté du 2 août 1977 ;
— le contrôle et la vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité collective (DSC) équipant les installations de VMC GAZ ;
— le contrôle de l’état du conduit de fumée. Seule la présence manifeste du conduit et l’état du conduit de raccordement sont contrôlés ;
— les appareils de cuisson à poste fixe alimentés en gaz directement par un tube souple ou un tuyau flexible par une bouteille de butane ;
— les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane ;
— le contrôle du fonctionnement des fours à gaz.
L’intervention de l'opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue, sans montage ni démontage. Il ne préjuge pas des modifications susceptibles d’intervenir ultérieurement sur tout ou partie de l’installation.
Pour les parties des installations intérieures placées en alvéole technique gaz, le contrôle est limité à la vérification de l’étanchéité apparente des tuyauteries et au contrôle du bon fonctionnement de ces appareils.
La durée de validté du diagnostic gaz est de 3ans.
Les points de contrôle du diagnostic gaz
1 - Tuyauteries fixes — Matériaux
Nature du contrôle
Vérifier la nature des matériaux des tuyauteries de gaz.
Risque couvert
Fuite de gaz provoquée par une agression mécanique, chimique ou thermique, et si le matériau a été mal choisi.Tuyauteries fixes - Matériaux
2 - Tuyauteries fixes — Espace annulaire
Ce contrôle ne s’applique pas aux alvéoles techniques.
Nature du contrôle
Vérifier que si l’espace annulaire à la pénétration de la tuyauterie dans l’habitation est visible, il est obturé.
Ce contrôle est réalisé que le compteur soit placé à l’intérieur ou à l’extérieur du logement.
Risque couvert
Accumulation de gaz dans l’habitation (le plus souvent en sous-sol ou en cave) provenant d’une fuite extérieure et pouvant entraîner une explosion.
3 - Installation intérieure — Étanchéité apparente
Nature du contrôle
Vérifier que l’installation intérieure présente une étanchéité apparente.
Risques couverts
Fuite de gaz au niveau d’un tuyau, d’un accessoire ou d’un assemblage défectueux, due à :
— un défaut sur le tuyau ;
— un défaut sur un accessoire (robinet...) ;
— un défaut de soudage ou de brasage ;
— un mauvais assemblage mécanique (serrage, joint absent ou non approprié).
4 - Organe de coupure supplémentaire
Nature du contrôle
Vérifier lorsqu’un organe de coupure supplémentaire est nécessaire, qu’il existe, qu’il est accessible, qu’il comporte un dispositif de manoeuvre et qu’il est adapté à la pression de service.
Risque couvert
Incapacité à isoler rapidement l’installation de gaz en cas de nécessité (fuite sur l’installation, incendie, …).
5 - Installations GPL en récipient — 1ière détente — Détendeur, inverseur et limiteur
Nature du contrôle
Vérifier la présence des organes de première détente. Ces points de contrôle ne visent pas les installations GPL en récipient fonctionnant en basse pression.
Risque couvert
Pression d’alimentation des appareils d’utilisation anormalement élevée.
6 - Lyres GPL
L'objet du présent contrôle concerne les lyres GPL (flexibles de raccordement haute pression – 20 bar) situées entre les bouteilles GPL et le dispositif de première détente de la tuyauterie fixe.
Il existe deux types de lyres GPL :
— les lyres de raccordement en caoutchouc armé avec une date limite d’utilisation de 5 ans, conformes à la NF M 88-768 ;
— les lyres de raccordement métalliques sans date limite d’utilisation, conformes à la XP M 88-780.
Risques couverts
— fuite de gaz consécutive à l’emploi de lyres non appropriées.
— fuite de gaz à travers une lyre détériorée (par exemple : fissures, craquelures).
7 - Robinet de commande d’appareil
Nature du contrôle
Vérifier :
— la présence, si besoin, pour chaque appareil en place d’un robinet de commande accessible et manoeuvrable ;
— que si le robinet de commande est muni d’un about annelé ce dernier est démontable ;
— en l’absence d’appareil :
- la présence d’un bouchon vissé ou d’un dispositif équivalent sur la tuyauterie ;
- la présence d’un bouchon vissé sur le robinet de commande d’appareil.
Risques couverts
L’absence de robinet ou son inaccessibilité excluent la possibilité de couper l’arrivée du gaz à l’appareil (par exemple, dans le cas de dé-raccordement accidentel ou de rupture du tube souple, pour son remplacement ou en cas d’incident sur l’appareil).
Il existe un risque de fausse manoeuvre si un robinet n’est pas obturé par un bouchon alors qu’il ne dessert aucun appareil. Cette fausse manoeuvre peut entraîner un dégagement de gaz et donc un risque d’explosion.
Le même risque existe si une tuyauterie en aval d’un robinet n’est pas obturée par un bouchon vissé, alors qu’elle n’est raccordée à aucun appareil.
8 - Installations GPL — Robinet de commande d’appareil ou détendeur-déclencheur
Nature du contrôle
Vérifier :
— la présence, pour chaque appareil alimenté en GPL à partir d’un récipient, d’un robinet et/ou d’un détendeur-déclencheur adapté ;
— si présence d’un robinet, que celui-ci est adapté au GPL et à la pression d’utilisation.
Risques couverts
— installations en basse pression : l’absence de robinet exclut la possibilité de couper l’arrivée du gaz à l’appareil d’utilisation (par exemple, dans le cas de dé-raccordement accidentel ou de rupture du tube souple, pour son remplacement ou en cas d’incident sur l’appareil) ;
— installations en moyenne pression : pression d’alimentation des appareils d’utilisation anormalement élevée en cas d’absence de détendeur déclencheur.
9 - Appareils adaptés à la nature et à la pression du gaz
Nature du contrôle
Vérification de la bonne adaptation des appareils à la nature du gaz distribué par lecture d’une étiquette de réglage de l’appareil ou par observation de la flamme.
Risques couverts
— intoxication liée à une mauvaise combustion si le mélange air/gaz comporte un défaut d’air du fait d’un débit de gaz trop important ;
— incendie si les flammes sont trop longues et l’appareil en surchauffe du fait du sur-débit.
10 - Raccordement en gaz des appareils par tuyaux non rigides
Nature du contrôle
Vérifier que chaque tube souple ou tuyau flexible de raccordement en gaz des appareils ne présente pas l’une des anomalies suivantes :
— matériels non autorisés d’emploi ;
— état défectueux ;
— longueur supérieure à 2 mètres ;
— date d’utilisation dépassée ;
— passage dans une zone dangereuse susceptible de provoquer des détériorations d’ordre mécanique ou thermique et/ou impossibilité de les visiter pour en vérifier le bon état.
Risques couverts
— fuite de gaz consécutive à l’emploi de tubes souples ou tuyaux flexibles non appropriés ;
— fuite de gaz à travers un tube souple ou un tuyau flexible en mauvais état (par exemple : fissures, craquelures).
11 - Raccordement en gaz des appareils de cuisson par tube souple
Nature du contrôle
Les tubes souples ne sont autorisés que pour le raccordement des appareils de cuisson ou assimilés, à l’exception des appareils de cuisson encastrés.
Vérifier que le tube souple :
— est d’un calibre adapté aux abouts de raccordement,
— est correctement monté sur des abouts annelés dont le profil est conforme,
— n’alimente pas en gaz de réseau un appareil de cuisson encastré,
— est équipé de colliers de serrage appropriés.
Risques couverts
— fuite de gaz due au mauvais montage, au dé-raccordement accidentel du tube souple alimentant des appareils de cuisson ;
— fuite de gaz consécutive à l’emploi de tubes souples non appropriés.
12 - Raccordement en gaz des appareils par tuyauterie rigide
Ce contrôle ne s’applique pas aux alvéoles techniques.
Nature du contrôle
Vérifier que :
— les appareils raccordés en gaz par une tuyauterie rigide sont fixés ou immobilisés par leur propre poids ;
— pour les appareils de cuisson la tuyauterie rigide est réalisée en tube de cuivre.
Risque couvert
Fuite de gaz consécutive à des efforts anormaux sur une tuyauterie rigide.
13 - Appareils dans un local non adapté
Ce contrôle ne s’applique pas aux alvéoles techniques.
Nature du contrôle
Vérifier que chaque appareil est installé dans un local adapté :
— pour un chauffe-eau non raccordé (CENR) ;
— pour un autre appareil.
Risque couvert
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) causée par une mauvaise combustion ou explosion si fuite de gaz.
14 - Appareils non raccordés autres que CENR — Ventilation du local — Amenée d’air
Ce contrôle ne s’applique pas :
— aux appareils placés en alvéoles techniques ;
— aux chauffe-eau non raccordés traités aux points de contrôle 24.
Nature du contrôle
Vérifier l’existence d’une amenée d’air pour les appareils non étanches.
Risque couvert
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) causée par une mauvaise combustion.
15 - Appareils non raccordés autres que CENR — Ventilation du local — Sortie d’air
Ce contrôle ne s’applique pas :
— aux appareils placés en alvéoles techniques ;
— aux chauffe-eau non raccordés traités aux points de contrôle 24.
Nature du contrôle
Vérifier que la sortie d’air existe et qu’elle est adaptée.
Risque couvert
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) causée par une mauvaise évacuation des produitsde combustion.
16 - Appareils non raccordés autres que CENR — Ventilation du local — Amenée d’air directe et sortie d’air directe
Ce contrôle ne s’applique pas :
— aux appareils placés en alvéoles techniques ;
— aux chauffe-eau non raccordés.
Nature du contrôle
Vérifier pour les appareils non raccordés autres que le chauffe-eau 8,72 kW non raccordé que si la sortie d’air est directe, l’amenée d’air est également directe.
Risque couvert
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) causée par une mauvaise combustion.
17 - Chauffe-eau non raccordés — Présence d’une triple sécurité
Nature du contrôle
Vérifier que les appareils de type chauffe-eau 8,72 kW non raccordés sont équipés d’une triple sécurité.
Risque couvert
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) causée par une mauvaise combustion.
18 - Chauffe-eau non raccordés — Local approprié
Nature du contrôle
Vérifier que les chauffe-eau 8,72 kW non raccordés sont situés dans un local dont l’usage est approprié.
Risque couvert
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) causée par une mauvaise combustion.
19 - Chauffe-eau non raccordés — Ventilation du local
Nature du contrôle
Vérifier l’existence d’une ventilation pour un local équipé d’un chauffe-eau 8,72 kW non raccordé.
Risque couvert
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) causée par une mauvaise combustion.
20 - Chauffe-eau non raccordés — Usage
Nature du contrôle
Vérifier que le chauffe-eau non raccordé n’alimente pas de manière constatée ou déclarée :
— un récipient de plus de 50 litres (baignoire, bac à laver...) ;
— plus de 3 postes d’eau repartis dans plus de 2 pièces distinctes ;
— une douche.
Risque couvert
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) causée par une mauvaise combustion.
21 - Chauffe-eau non raccordés — Étiquette
Nature du contrôle
Vérifier la présence de l’étiquette «recommandation d’usage» sur les chauffe-eau 8,72 kW non raccordés.
Risque couvert
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) causée par une mauvaise combustion.
22 - Appareils étanches — Débouché
Nature du contrôle
Vérifier que l’orifice d’évacuation des produits de combustion débouche ou semble déboucher à l’extérieur
ou dans un conduit collecteur spécial.
Risque couvert
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) causé par les produits de combustion.
23 - Appareils raccordés — Présence de conduits
Nature du contrôle
En présence d’un appareil à circuit de combustion non étanche :
— vérifier la présence d’un conduit de fumées et d’un conduit de raccordement ;
NOTE «Un conduit de fumées plus un conduit de raccordement» constitue un système d’évacuation des produits de combustion.
— vérifier les caractéristiques visibles du conduit de fumées.
Risque couvert
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) causé par les produits de combustion.
24 - Appareils raccordés — État du conduit de raccordement
Nature du contrôle
Vérifier l’état, la nature et la géométrie du conduit de raccordement :
— présence d’un moyen de réglage ;
— une réduction de section apparente ;
— détérioration apparente ;
— mauvais tracé ;
— matériau manifestement inadapté.
— Ces points de contrôle s’appliquent également aux installations de VMC Gaz.
Risque couvert
Risque d’intoxication à cause de l’absence totale ou partielle d’évacuation des produits de combustion.
25 - Appareils raccordés avec coupe tirage et sans ventilateur intégré — Présence d’un dispositif d’extraction mécanique raccordé à l’extérieur
Nature du contrôle
Si présence d’un appareil raccordé avec coupe tirage et sans ventilateur intégré, vérifier l’absence de dispositifs d’extraction mécaniques. Ils sont susceptibles de provoquer une dépression entraînant un refoulement des produits de combustion dans le logement.
La VMC n’est pas visée par ce contrôle.
Risque couvert
Risque d’intoxication (CO) par refoulement des produits de combustion provoqué par une inversion de tirage
due à la mise en service d’un dispositif d’extraction mécanique.
26 - Appareils spécifiques VMC GAZ
Ce contrôle ne s’applique pas aux alvéoles techniques.
Nature du contrôle
Vérifier que l'appareil est spécifique VMC GAZ ou porte l'indication lisible qu'il doit être raccordé à une VMC GAZ.
Risque couvert
Propagation de produits de combustion non seulement dans le volume habitable du logement où l’appareil est
installé, mais surtout dans les logements des étages élevés, avec risque d’intoxication oxycarbonée des
personnes en cas d’arrêt du système d’extraction.
27 - VMC GAZ — Raccordement électrique
Ce contrôle ne s’applique pas aux alvéoles techniques.
Nature du contrôle
Vérifier la présence d’un relais spécifique au dispositif de sécurité collective (DSC).
Vérifier que l’appareil raccordé à une VMC GAZ n’est pas raccordé électriquement à une prise standard.
Risques couverts
Propagation de produits de combustion non seulement dans le volume habitable du logement où l’appareil est installé, mais surtout dans les logements des étages élevés, avec risque d’intoxication oxycarbonée des personnes en cas d’arrêt du dispositif d’extraction.
28 - Tige cuisine
La tige-cuisine et le robinet déclencheur sont en général à la charge du distributeur de gaz.
C.28.1 Nature du contrôle
Vérifier que l’appareil de cuisson est alimenté par une tuyauterie fixe, un tuyau flexible à embouts mécaniques ou un tuyau flexible métallique et que le robinet de commande de l’appareil comporte un dispositif interrompant
Risques couverts
— fuite de gaz provoquée par la rupture ou le dé-raccordement accidentels du tuyau d’alimentation en gaz de l’appareil de cuisson.
— remise en gaz de la tige cuisine après interruption de la fourniture par le distributeur (pour travaux ou incident d’exploitation) et dégagement de gaz par un appareil d’utilisation resté en position «ouverte».l’arrivée du gaz en cas de manque de pression amont.
29 - Appareils de cuisson
NOTE RAPPEL L e contrôle du fonctionnement des fours gaz n’entre pas dans le domaine d’application du diagnostic.
Nature du contrôle
Vérifier le fonctionnement des appareils de cuisson :
— aspect des flammes des brûleurs découverts de l’appareil de cuisson ;
— stabilité de flamme des brûleurs découverts d’un appareil de cuisson situés au-dessus d’un four ;
— stabilité de flamme des brûleurs découverts d’un appareil de cuisson lors du passage brusque du débit maxi au débit mini.
Risque couvert
Fuite de gaz consécutive à une extinction accidentelle ou défaut d’allumage d’un brûleur.
30 - Chauffe-eau non raccordés
D.2.1 Nature du contrôle
Vérifier le fonctionnement des chauffe-eau non raccordés :
— débordement de flamme ;
— débit de gaz ;
— hygiène de l’atmosphère le chauffe-eau non raccordé fonctionnant seul.
Risques couverts
Risque d’incendie.
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) causée par une mauvaise combustion.
31 - Appareils raccordés
Les contrôles ci-après sont réalisés de façon identique que l’appareil raccordé soit installé dans un local ou une alvéole technique.
D.3.1 Nature du contrôle
Vérifier le fonctionnement des appareils raccordés :
— le débordement de flamme ;
— le débit de gaz de l’appareil ;
— l’hygiène de l’atmosphère par mesure de CO en ambiance à proximité de l’appareil en fonctionnement.
Ces contrôles s’appliquent à tous les appareils raccordés installés (chauffe-bains, chaudière, radiateur, préparateur d’ECS…) y compris les appareils raccordés à une VMC GAZ.
S’il existe un dispositif d'extraction mécanique raccordé à un conduit ou vers l’extérieur (hotte aspirante, extracteur mécanique de fenêtre, sèche-linge raccordé, …), une vérification de l’hygiène de l’atmosphère doit être réalisée par l'opérateur de diagnostic, successivement dispositif à l’arrêt et en fonctionnement, selon le mode opératoire défini au D.3.5.1.
D.3.2 Risques couverts
Risque d’incendie.
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO).