DPE - Le diagnostic Performance Energétique - DPE sur les départements du Val d'Oise, Seine-Maritime, Oise, Somme, Eure

Des accords internationnaux, notamment ceux de Rio en 1992 et de Kyoto en 1997, ont encadré par des protocoles, la production des gaz à effet de serre dans le monde.

Un objectif majeur a été défini :

- réduire la production de gaz à effet de serre en améliorant la gestion énergétique.

Pour atteindre cet objectif deux axes:

- des engagements chiffrés (enéquivalent dioxyde de carbone CO2) en vue de réduire ou de limiter leurs émissions.

- des politiques et mesures ) mettre en oeuvre pour réaliser ces objectifs, de même que les principes de bas des mécanismes de fléxibilité.

On entendra par "gaz à effet de serre" les constituants gazeux de l'atmosphère, tants naturels que d'origine humaine, qui absorbent et ré-émettent le rayonnement infrarouge. Ils contribuent à maintenir la chaleur dans l'atmosphère.

Les principaux gaz sont la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (NO2)  et les chlorofluorocarbones.

En utilisant des sources d'énergies fossiles, pour nous déplacer, nous chauffer, nous éclairer, pour la climatisation, pour le fonctionnement des industries, etc, nous produisons de grandes quantités de Gaz à Effet de Serre.

- Il exsiste un lien entre lénergie consommée et la production de GES.

- En réduisant les consommations d'énergie on réduit automatiquement la production de GES.

Pourquoi les bâtiments ?

Depuis le premier choc pétrolier (1973), plusieurs textes réglementaires se sont succédés dans l'objectif de maîtriser la consommation énergétique dans le secteur du bâtiment.

- plus que l'industrie et plus que le transport, le bâtiment est en effet, en France, le plus gros consommateur d'énergie avec 70 million de tonnes d'équivalent pétrole, soit 43% de l'énergie finale annuelle consommée (dons les 2/3 pour le chauffage).

- il réprésente également 25% des émissions de CO2.

            - ces besoins significatifs sont dues notamment à l'acroissement du parc, à l'augmentation de la surface moyenne des logements, mais aussi à             la forte croissance du  ombre d'appareils électroménagers, informatiques, ...

            - de plus, la lognue durée de vie des bâtiments rend, ) priori, tout progrès plus difficile (constructions anciennes, travaux de réhabilitation lourd)             que dans d'autres secteurs, plus réactifs.

Pourquoi la Performance Energétique

Le diagnostic de performance énergétique

Pourqoui un DPE ?

- Pour informer le futur locataire ou acheteur et pouvoir comparer différents logement entre eux.

- Pour sensibiliser les occupants au économies d'énergie.

- Pour inciter à effectuer des travaux d'économie d'énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE classera les bâtiments sur la base de deux critères :

1) des moins énergivores au plus énergivores

2) des moins producteurs en gaz à effet de serre, faible émission, au plus producteurs, forte émission.

Cette consommation conventionnelle sera chiffrée selon les tarifs qui paraîtront par arrêté ministériel.

L'unité comparative retenue est exprimé en kilowattheur d'énergie primaire calculée selon des méthodes conventionnelles par mètre carré

et par an (KWh ep/m²), avec en complément des indices CO2 exprimés en Kilogramme de CO2 équivalent emis par mètre carré (Kg/m²), avec une estimation du montant annuel conventionnel des frais inhérents à la consommation.

Sa généralisation doit permettre de transformer l'état d'esprit du grand public sur les questions de consommations d'énergie en attirant l'attention sur les bâtiments énergivores, avec une incitation à réaliser des travaux d'améliorations.

Les résulats seront présentés sous la forme d'un synthèse mettant en évidence les résulats appelés "indicateurs environnementaux"

Le diagnostic de performance énergétique à une durée de validité de 10ans.

Méthode du diagnostic de performance énergétique

Méthode sur relevés de factures :

            Cas d'application :

            - maisons individuelles ou logements collectifs à systèmes individuels avant le 1er janvier 1948.

            - logements collectifs avec un système collectif.

            - bâtiments à usage principal autre que d'habitation.

            Informations requises :

            - par type d'énergie, moyenne annuelle des 3 dernières années des quantités d'énergie consommées dans l'unité énergétique (KWh, litres ,tonnes)

            - pour les copropriétés la grille de répartition des charges de chauffage, ECS ou refroidissement ou le mode de calcul de la répartition.

Méthode conventionnelle (appelée 3CL DPE) :

            Cas d'application :

            - maisons individuelles ou logements collectifs à systèmes individuels après le 1er janvier 1948.

            Prise en compte des caractéristiques du bâtiment :

            - des systèmes (chauffage, ECS, refroidissement, ...)

            - de l'enveloppe (murs, plafond, plancher, portes, fenêtres, ...) ainsi que de l'épaisseur des isolants.

            - de l'environnement (département, altitude, ...)

Méthode avec étude thermique :

            Cas d'application :

            - Maison indivuduelle, bâtiment collectif d'habitation ou bâtiment à usage autre du'habitation.

            Consommations à partir de l'étude thermique réglementaire RT 2005 ou RT 2012.